Conditions Générales de Vente

MYHOME11.FR

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles MYHOME11.FR propose des prestations de services dans le domaine de l’habitat (conseil, travaux, accompagnement, ou services associés).

2. Identification du prestataire

MYHOME11.FR
SAS MY HOME
21, Boulevard général de gaulle | 11100 NARBONNE
contact@myhome11.fr
SIRET: 83312989300016

3. Prestations

Les prestations proposées par MYHOME11.FR incluent notamment :

services liés à l’habitat (Architecture d'intérieur, Maîtrise d'œuvre, Rénovation et Construction)
interventions ponctuelles ou forfaitaires

Les caractéristiques détaillées font l’objet d’un devis personnalisé.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis gratuit (sauf mention contraire)
valable pendant une durée de 30 jours

La commande est validée à réception :

du devis signé avec la mention “Bon pour accord”
et/ou du paiement de l’acompte

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) :

TTC
MYHOME11.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis acceptés

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

acompte de 50% à la commande
solde à la fin de la prestation

Moyens de paiement acceptés :
[virement, espèces, chèque, etc.]

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

7. Délais d’intervention

Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :

la nature des prestations
les contraintes techniques
les conditions d’accès au chantier

MYHOME11.FR ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir un accès au lieu d’intervention
transmettre les informations nécessaires
garantir la sécurité du site

Tout retard ou empêchement peut entraîner un report ou des frais supplémentaires.

9. Responsabilité

MYHOME11.FR est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’usage inapproprié des prestations
de défaut d’entretien après intervention
de dommages liés à des éléments non signalés

10. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, conformément à la loi, un délai de rétractation de 14 jours s’applique.

Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

11. Annulation / Résiliation

En cas d’annulation :

l’acompte reste acquis
les prestations déjà réalisées sont dues

MYHOME11.FR se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure.

12. Assurance

MYHOME11.FR déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MYHOME11.FR.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.